La Santé sécurité au travail : ce qu’il faut savoir
La santé sécurité au travail désigne diverses disciplines visant à supprimer ou à limiter certains effets nuisibles du travail sur l’être humain (santé physique ou mentale) et sur son environnement.
Sur le lieu de travail, l’employeur a pour rôle de veiller à la santé sécurité de ses salariés en mettant en place des actions de prévention ou des formations, par exemple. Ces actions constitueront par la suite un plan SST (Santé Sécurité au Travail). Il doit évaluer les risques professionnels de chaque poste de travail et veiller à ce que l’aménagement et l’utilisation des locaux respectent certaines règles. Dans le cas contraire, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Quels employeurs sont concernés par la santé sécurité au travail ?
- Les employeurs du secteur privé ;
- Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux ;
- Les établissements Publics Industriels et Commerciaux.
Et pour les salariés ?
Tout salarié doit bénéficier des règles d’hygiène et de sécurité, qu’il soit intérimaire, stagiaire, en CDD ou CDI.
Quelles mesures mettre en place ?
L’employeur a des obligations en matière de santé sécurité au travail. Celui-ci se doit de prévenir tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposés, y compris les risques psychosociaux tels que le stress, le harcèlement moral ou sexuel ou encore les violences au travail.
Selon l’article L4121-1 du code du travail, les salariés doivent bénéficier de la part de leur employeur :
- D’un plan SST, à savoir des actions de prévention des risques professionnels (par exemple, risques de chutes) et de la pénibilité au travail (par exemple, le travail de nuit) ;
- D’actions d’information et de formation (par exemple, des réunions ou des formations relatives à la manutention) ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (par exemple, modifier les horaires de travail de nuit afin de diminuer le risque d’accidents).
Exemples de mesures pouvant être mises en place par un employeur
- Éviter les risques présents selon le poste de travail (par exemple, les Troubles Musculo-Squelettiques) ;
- Évaluer les risques ne pouvant être évités;
- Prendre en compte les avancées technologiques (par exemple, l’employeur doit se tenir au courant des nouvelles technologies en matière de protection, sans attendre une évolution de la réglementation) ;
- Mettre en place des mesures de protection collective en priorisant les mesures de protection individuelle (par exemple, si l’employeur équipe l’ensemble de ses salariés de bouchons d’oreilles contre le bruit, il s’agit d’une mesure de protection individuelle. Par contre, un capotage de machine et/ou la pose d’un caisson acoustique constituent une protection collective) ;
En fonction des activités de l’entreprise, l’employeur doit évaluer les risques auxquels le salarié peut être exposé, sans négliger les critères suivants :
- Le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
- L’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
- La définition des postes de travail.
Suite à cette évaluation des risques, les résultats sont insérés dans un document appelé "Document Unique D'Evaluation des Risques Professionnels" (DUERP).